Conseil Municipal du 03 novembre 1980




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
80-168PISCINE "TOURNESOL" DELIBERATION D'ENGAGEMENT. - Délibération - (sans annexe)
80-169CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA SAMDIV POUR INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - ETUDE ET DIRECTION DES TRAVAUX DE VIABILITE. - Délibération - (sans annexe)
80-170MISE'A L'ALIGNEMENT DE LA PLACE DE LA GARE. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
80-171MISE A L'ALIGNEMENT DE LA PLACE DE LA GARE. ACQUISITION FONDS DE COMMERCE 50, PLACE DE LA GARE. - Délibération - (sans annexe)
80-172BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1980. - Délibération - (sans annexe)
80-173COMPTE ADMINISTRATIF 1979. - Délibération - (sans annexe)
80-174APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1979. - Délibération - (sans annexe)
80-175VIREMENTS DE CREDITS 1979. - Délibération - (sans annexe)
80-176PRET GLOBALISE DE 2.000.000 F AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Délibération - (sans annexe)
80-177SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES INGENIEURS DES VILLES DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
80-178ELECTIONS AU COMITE HYGIENE ET SECURITE. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE. - Délibération - (sans annexe)
80-179VERSEMENT D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX EN SALLE DE CONGELATION AU PERSONNEL DE L'ABATTOIR. - Délibération - (sans annexe)
80-180NOMINATION D'UN AUXILIAIRE SUR LE POSTE DE REDACTEUR AU SERVICE INFORMATIQUE. - Délibération - (sans annexe)
80-181DEMANDE DE TRAVAUX SUBVENTIONNABLES EN 1981 - COLLEGE FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
80-182DEMANDE DE TRAVAUX SUBVENTIONNABLES EN 1981 - COLLEGE JEAN MOULIN. - Délibération - (sans annexe)
80-183DEMANDE DE TRAVAUX SUBVENTIONNABLES EN 1981 - LYCEE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
80-184DEMANDE DE TRAVAUX SUBVENTIONNABLES EN 1981 - LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
80-185DEMANDE DE TRAVAUX SUBVENTIONNABLES EN 1981 - LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AVENUE DU BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
80-186CREATION D'UNE 2EME CLASSE D'INITIATION A L'ECOLE MIXTE RUE BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
80-187SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE RUE J.M. SAVIGNY - ACQUISITION DES TERRAINS - DOSSIER DE DEMANDE D'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
80-188EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA QUARANTAINE. DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS. - Délibération - (sans annexe)
80-189EXPROPRIATION POUR MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE J.B. MARTINI - DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
80-190ILOT DES FAYETTES. CONTENTIEUX BAILLY. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
80-191CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE 2 SECTIONS DE L'ANCIEN C. D. 504 : IMPASSE A. DE MUN ET IMPASSE G. TEISSIER. - Délibération - (sans annexe)